Décret n° 2011-147 du 3 février 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 septembre 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1101240D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/3/MAEJ1101240D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/3/2011-147/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.