Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRT1102281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/21/AGRT1102281A/jo/article_5

Texte n°44

Article 5


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.