Arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA1030857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/24/MAEA1030857A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les arrêtés du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière et du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 et abrogeant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière sont abrogés.