Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1100251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/25/DEVA1100251A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.