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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0027 du 2 février 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-130 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »
  2. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif aux modalités de déconcentration de la procédure d'agrément préalable des projets d'investissements dans les départements d'outre-mer dans le secteur du logement
  3. Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
  4. Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
  5. Convention entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décision du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé,

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 31 janvier 2011 portant élévation (magistrature)
  2. Décret du 31 janvier 2011 portant élévation (magistrature)
  3. Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  4. Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  5. Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  6. Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
  7. Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
  8. Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  9. Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 24 janvier 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice et des libertés

  1. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
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