Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la défense et des anciens combattants

1. Décision du 25 janvier 2011 modifiant la décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)
2. Décision du 25 janvier 2011 modifiant la décision du 2 juillet 2010 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

3. Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011
4. Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile

Ministère de la justice et des libertés

5. Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de l'année 2011

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

6. Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officiers de la police nationale (session 2011)
7. Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2011)
8. Arrêté du 27 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

9. Décret n° 2011-130 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »
10. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif aux modalités de déconcentration de la procédure d'agrément préalable des projets d'investissements dans les départements d'outre-mer dans le secteur du logement
11. Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
12. Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
13. Convention entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

14. Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15. Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer
16. Décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au I de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

17. Arrêté du 15 décembre 2010 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger
18. Arrêté du 27 janvier 2011 portant report de crédits
19. Arrêté du 27 janvier 2011 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes et services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
20. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

21. Décision du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé,

Premier ministre

26. Décret du 31 janvier 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Hespel (Alain)

Ministère des affaires étrangères et européennes

27. Décret du 31 janvier 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington - M. Etienne (Francis)
28. Décret du 31 janvier 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington - M. Etienne (Francis)

Ministère de la justice et des libertés

29. Décret du 31 janvier 2011 portant élévation (magistrature)
30. Décret du 31 janvier 2011 portant élévation (magistrature)
31. Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
32. Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
33. Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
34. Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
35. Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
36. Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
37. Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

48. Décret du 31 janvier 2011 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - Mme Basteri (Anne-Michelle)
49. Décret du 31 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

50. Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2011 (art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

51. Décret du 31 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Joblin (Alain)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

52. Arrêté du 24 janvier 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Ministère de la culture et de la communication

53. Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
54. Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

55. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
56. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
57. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
58. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Premier ministre

75. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
76. Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales

Ministère de la justice et des libertés

77. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

78. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier, spécialité bâtiment-génie civil
79. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
80. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
81. Avis relatif à un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Premier ministre

82. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

83. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
84. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique