Décret n° 2011-108 du 26 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1101234D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/26/MAEJ1101234D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/26/2011-108/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.