I. ― La première phrase du premier alinéa de l'article 14 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Lors d'un changement de catégorie d'emplacement d'un tronçon de canalisation dû à une modification effective de son environnement humain, le transporteur s'assure du remplacement des tronçons concernés pour mettre la canalisation en conformité avec la nouvelle catégorie d'emplacement, ou de la mise en place des dispositions compensatoires permettant d'aboutir à un niveau de sécurité au moins équivalent. »
II. ― Le deuxième alinéa de l'article 14 est supprimé.