Arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOCJ1033140A

Texte n°26

Article 3


Le mandat des membres du comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est d'une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.