Décret du 24 janvier 2011 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1100755D

Texte n°18

Article 5


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :