Décret du 24 janvier 2011 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1100755D

Texte n°18

Article 3


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions :