Article 1
Le décret du 3 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013
NOR : AGRR1014526D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/21/AGRR1014526D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/21/2011-92/jo/article_1
Texte n°14