Arrêté du 21 janvier 2011 portant autorisation du 14e rallye Monte-Carlo historique, du 26 janvier au 2 février 2011

Version INITIALE

NOR : IOCA1102048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/21/IOCA1102048A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.