Décret n° 2011-79 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 9 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 150 (île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-George) ― Plan de gestion révisé ― (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1100108D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/20/MAEJ1100108D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/20/2011-79/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La Mesure 9 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 150 (île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-George) ― Plan de gestion révisé ― (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.