Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0018 du 22 janvier 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/22

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0018 du 22 janvier 2011

PDF - 6,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret du 20 janvier 2011 portant déclassement de l'immeuble dénommé « petit ouvrage de l'Oberheide et terrains », situé sur le territoire des communes de Cattenom, Rodemack et Fixem (Moselle) en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre, et déclassement de cet immeuble du domaine public militaire
  2. Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République fédérale d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  3. Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République arabe d'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  4. Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  5. Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  6. Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  7. Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
  8. Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
  9. Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants
  2. Arrêté du 14 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
  3. Arrêté du 18 janvier 2011 portant fusion des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines du Centre et de l'Ouest et création de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest
  4. Arrêté du 18 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 10 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel de la spécialité rénovée correspondante
  2. Arrêté du 11 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « transformation » créé par l'arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « laboratoire contrôle qualité » créé par l'arrêté du 10 juin 2010
  3. Arrêté du 12 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace » spécialité « gestion de la faune sauvage » créé par l'arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » créé par l'arrêté du 10 juin 2010
  4. Arrêté du 14 janvier 2011 fixant pour 2011 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  5. Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination (agents comptables) (rectificatif)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-887 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-784 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Sud-Ouest
  2. Décision n° 2010-888 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 98-411 du 27 mai 1998 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Hautes-Pyrénées et les décisions n° 2002-989 du 6 novembre 2002 et n° 2007-986 du 6 novembre 2007 portant reconduction de cette autorisation
  3. Décision n° 2010-889 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2000-900 du 6 novembre 2000 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Oléron et les décisions n° 2001-969 du 18 décembre 2001 et n° 2006-873 du 19 décembre 2006 portant reconduction de cette autorisation
  4. Décision n° 2010-890 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-764 du 11 septembre 2007 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Aurillac
  5. Décision n° 2010-891 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Troyes
  6. Décision n° 2010-892 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 96-361 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens et les décisions n° 2000-933 du 10 avril 2000 et n° 2005-526 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
  7. Décision n° 2010-893 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-92 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord relative à l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens
  8. Décision n° 2010-894 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 97-687 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Reims et les décisions n° 2001-479 du 20 février 2001 et n° 2006-344 du 3 mai 2006 portant reconduction de cette autorisation
  9. Décision n° 2010-895 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS RFM Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord
  10. Décision n° 2010-896 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-763 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Clermont-Ferrand
  11. Décision n° 2010-897 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 autorisant l'association RCF Radio l'Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine
  12. Décision n° 2010-898 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2000-371 du 27 juin 2000 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  13. Décision n° 2010-899 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  14. Décision n° 2010-900 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-1151 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse
  15. Décision n° 2010-901 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Avis et communications

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels