Arrêté du 11 janvier 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie »

Version INITIALE

NOR : DEFM1101198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/11/DEFM1101198A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé, à compter de septembre 2008, pendant une durée minimale de trente jours, à la MONUG (mission d'observation des Nations unies en Géorgie), à l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et à l'EUMM Géorgie (mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie).