Article 5
Le marquage à l'encre ou les étiquettes sont maintenus sur les carcasses, demi-carcasses et quartiers jusqu'au désossage.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIC1100196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/20/EFIC1100196A/jo/article_5
Texte n°17
Le marquage à l'encre ou les étiquettes sont maintenus sur les carcasses, demi-carcasses et quartiers jusqu'au désossage.
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