Article 2
La présente décision entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Décision du 9 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : ETSU1020282S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/12/9/ETSU1020282S/jo/article_2
Texte n°26