Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)

Version INITIALE

NOR : JUSF1100102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/10/JUSF1100102A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1500, avenue des Glières, 74300 Cluses ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.