Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places.
République
Française
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NOR : JUSF1100098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/10/JUSF1100098A/jo/article_3
Texte n°24
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places.
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