Article 1
A l'article 1er du décret du 24 avril 1989 susvisé, les mots : « indice 415 brut » sont remplacés par les mots : « indice brut 422 ».
Décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
NOR : BCRF1031684D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/4/BCRF1031684D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/4/2011-16/jo/article_1
Texte n°31