Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies

Version INITIALE

NOR : INDR1033843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/29/INDR1033843A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US ; et
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam.
Elle s'établit selon la formule suivante :


« m » = FOD€/t*0,001988 + FOL€/t*0,002652
+ BRENT€/bl*0,006206 + EURUSD*0,13107


où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.