Article 23
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2011.
Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR : BCRE1033948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/29/BCRE1033948A/jo/article_23
Texte n°45