Article 5
Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :
La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE | VALEURS (en euros) |
|---|---|
Personne seule | 243,11 |
Couple sans personne à charge | 297,57 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 334,84 |
Par personne supplémentaire à charge | 48,73 |
est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE | VALEURS (en euros) |
|---|---|
Personne seule | 245,78 |
Couple sans personne à charge | 300,84 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 338,52 |
Par personne supplémentaire à charge | 49,27 |