Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : DEVP1025972D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/DEVP1025972D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/2010-1700/jo/article_1
Texte n°16