Décret n° 2010-1651 du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Version INITIALE

NOR : BCRE1028033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/BCRE1028033D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/2010-1651/jo/article_4

Texte n°65

Article 4


La direction des résidents à l'étranger et des services généraux peut notamment comprendre, outre les services de direction, des services d'assiette, des brigades de contrôle, de vérification ou de recherche, des services comptables, des services ayant en charge des missions foncières ou particulières.