Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé est supprimé et remplacé par :
« Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1030809A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/2/ETSD1030809A/jo/article_2
Texte n°43
L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé est supprimé et remplacé par :
« Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr. »
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