Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

Version INITIALE

NOR : ETSD1030809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/2/ETSD1030809A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé est supprimé et remplacé par :
« Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr. »