Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

Version INITIALE

NOR : ETSD1030809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/2/ETSD1030809A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé est supprimé et remplacé par : « Le titre professionnel de gérant (e) en restauration collective est prorogé à compter du 21 janvier 2011 pour une durée de cinq ans. »