Article 2
Le Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette est supprimé.
République
Française
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NOR : IOCC1030399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/23/IOCC1030399A/jo/article_2
Texte n°29
Le Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette est supprimé.
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