Arrêté du 21 décembre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)

Version INITIALE

NOR : IOCA1033151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/21/IOCA1033151A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.