Arrêté du 21 décembre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)

Version INITIALE

NOR : IOCA1033151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/21/IOCA1033151A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Ce nombre ne peut être supérieur à 15 véhicules le dimanche.