Décision du 22 novembre 2010 modifiant la décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique

Version INITIALE

NOR : ETSM1020275S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/11/22/ETSM1020275S/jo/article_5

Texte n°46

Article 5


Les exploitants des installations de mammographie numérique mises en service après l'entrée en vigueur de la présente décision font réaliser un contrôle de qualité externe initial avant la première utilisation clinique de l'installation.