Décision du 22 novembre 2010 modifiant la décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique

Version INITIALE

NOR : ETSM1020275S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/11/22/ETSM1020275S/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique fixées dans l'annexe à la décision du 30 janvier 2006 sont modifiées selon les dispositions prévues dans l'annexe à la présente décision.