Article 2
L'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ETSP1033154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/14/ETSP1033154A/jo/article_2
Texte n°35
L'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
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