Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : ETSP1033154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/14/ETSP1033154A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.