Article 3
L'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse et Toulouse sont rattachées au SNIA. »
Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire
NOR : DEVA1031669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/21/DEVA1031669A/jo/article_3
Texte n°11