Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : ETSS1032322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/17/ETSS1032322A/jo/article_snum1
Texte n°38