Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : ETSS1032322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/17/ETSS1032322A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
Texte n° 38
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Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



  • Le ministre du travail,
    de l'emploi et de la santé,
    Pour le ministre et par délégation :



    • A N N E X E
      (69 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      N° CIP
      PRÉSENTATION

      34009 496 408 3 6
      ANASTROZOLE SANDOZ 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Traitement de l'ostéoporose postménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
      ― chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
      ― en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score ¸ ― 3) ou ayant un T score ― 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un âge ¹ 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle ¸ 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).


      N° CIP
      PRÉSENTATION

      34009 391 427 8 4
      ACIDE ALENDRONIQUE ISOMED 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 391 429 0 6
      ACIDE ALENDRONIQUE ISOMED 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM)


      III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Traitement de l'ostéoporose postménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
      ― chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
      ― en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score ¸ ― 3) ou ayant un T score ― 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle ¸ 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans) ;
      Maintien ou augmentation de la densité osseuse chez les femmes ménopausées, nécessitant une corticothérapie prolongée (supérieure à 3 mois), par voie générale à des doses 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone.


      N° CIP
      PRÉSENTATION

      34009 497 289 8 5
      RISEDRONATE EG 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS)


      IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Traitement de l'ostéoporose postménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
      ― chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
      ― en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score ¸ ― 3) ou ayant un T score ― 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un âge ¹ 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle ¸ 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans) ;
      Traitement de l'ostéoporose chez l'homme à haut risque de fracture.


      N° CIP
      PRÉSENTATION

      34009 497 412 4 3
      RISEDRONATE ACTAVIS 35 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 497 410 1 4
      RISEDRONATE ACTAVIS 35 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 497 414 7 2
      RISEDRONATE ACTAVIS 35 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 497 413 0 4
      RISEDRONATE ACTAVIS 35 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/4) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 497 347 8 8
      RISEDRONATE ARROW GENERIQUES 35 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 497 346 1 0
      RISEDRONATE ARROW GENERIQUES 35 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 497 296 4 7
      RISEDRONATE EG 35 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 497 295 8 6
      RISEDRONATE EG 35 mg, comprimés pelliculés (B/4) (EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 497 491 1 9
      RISEDRONATE ZYDUS 35 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 497 489 7 6
      RISEDRONATE ZYDUS 35 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


      V. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      N° CIP
      PRÉSENTATION

      34009 496 952 5 6
      ALPRAZOLAM WINTHROP 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 496 953 1 7
      ALPRAZOLAM WINTHROP 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 497 245 0 5
      AMLODIPINE ISOMED 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 497 247 3 4
      AMLODIPINE ISOMED 10 mg, gélules (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 497 239 0 4
      AMLODIPINE ISOMED 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 497 242 1 5
      AMLODIPINE ISOMED 5 mg, gélules (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 375 961 3 8
      CARLIN 75 microgrammes/20 microgrammes (gestodène, éthinylestradiol), comprimés enrobés Gé en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires EFFIK)

      34009 375 963 6 7
      CARLIN 75 microgrammes/20 microgrammes (gestodène, éthinylestradiol), comprimés enrobés Gé en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires EFFIK)

      34009 375 954 7 6
      CARLIN 75 microgrammes/30 microgrammes (gestodène, éthinylestradiol), comprimés enrobés Gé en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires EFFIK)

      34009 375 955 3 7
      CARLIN 75 microgrammes/30 microgrammes (gestodène, éthinylestradiol), comprimés enrobés Gé en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires EFFIK)

      34009 494 862 9 8
      CLARITHROMYCINE EVOLUGEN 500 mg, comprimés pelliculés à libération modifiée (B/10) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 494 858 1 9
      CLARITHROMYCINE EVOLUGEN 500 mg, comprimés pelliculés à libération modifiée (B/5) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 397 208 6 9
      DESOGESTREL ETHINYLESTRADIOL ELKA 150 microgrammes/20 microgrammes, comprimés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires EFFIK)

      34009 397 209 2 0
      DESOGESTREL ETHINYLESTRADIOL ELKA 150 microgrammes/20 microgrammes, comprimés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires EFFIK)

      34009 397 219 8 9
      DESOGESTREL ETHINYLESTRADIOL ELKA 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires EFFIK)

      34009 397 220 6 1
      DESOGESTREL ETHINYLESTRADIOL ELKA 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires EFFIK)

      34009 350 371 8 3
      DESOGESTREL ETHINYLESTRADIOL QUILL 150 microgrammes/20 microgrammes, comprimés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires EFFIK)

      34009 350 372 4 4
      DESOGESTREL ETHINYLESTRADIOL QUILL 150 microgrammes/20 microgrammes, comprimés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires EFFIK)

      34009 350 377 6 3
      DESOGESTREL ETHINYLESTRADIOL QUILL 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires EFFIK)

      34009 350 378 2 4
      DESOGESTREL ETHINYLESTRADIOL QUILL 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires EFFIK)

      34009 382 825 4 2
      DICLOFENAC EG 1 %, gel, 100 ml en flacon pressurisé (EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 496 061 3 9
      DORZOLAMIDE MYLAN 2 %, collyre en solution, 5 ml en flacon (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 380 162 8 4
      GLIMEPIRIDE TEVA CLASSICS 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 380 165 7 4
      GLIMEPIRIDE TEVA CLASSICS 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 380 169 2 5
      GLIMEPIRIDE TEVA CLASSICS 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 380 172 3 6
      GLIMEPIRIDE TEVA CLASSICS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 380 176 9 4
      GLIMEPIRIDE TEVA CLASSICS 3 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 380 179 8 4
      GLIMEPIRIDE TEVA CLASSICS 3 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 380 182 9 5
      GLIMEPIRIDE TEVA CLASSICS 4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 380 185 8 5
      GLIMEPIRIDE TEVA CLASSICS 4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 496 372 9 4
      PRAMIPEXOLE MYLAN 0,18 mg, comprimés (B/100) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 496 368 1 5
      PRAMIPEXOLE MYLAN 0,18 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 496 395 9 5
      PRAMIPEXOLE MYLAN 0,7 mg, comprimés (B/100) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 496 390 7 6
      PRAMIPEXOLE MYLAN 0,7 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 496 317 8 0
      PRAMIPEXOLE QUALIMED 0,18 mg, comprimés (B/100) (laboratoires QUALIMED)

      34009 496 313 2 2
      PRAMIPEXOLE QUALIMED 0,18 mg, comprimés (B/30) (laboratoires QUALIMED)

      34009 496 341 6 3
      PRAMIPEXOLE QUALIMED 0,7 mg, comprimés (B/100) (laboratoires QUALIMED)

      34009 496 336 2 3
      PRAMIPEXOLE QUALIMED 0,7 mg, comprimés (B/30) (laboratoires QUALIMED)

      34009 399 691 6 9
      REPAGLINIDE WINTHROP 0,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC-aluminium) B/90 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 399 687 9 7
      REPAGLINIDE WINTHROP 0,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) B/270 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 399 685 6 8
      REPAGLINIDE WINTHROP 0,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) B/90 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 399 693 9 8
      REPAGLINIDE WINTHROP 0,5 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC-aluminium) B/270 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 399 697 4 9
      REPAGLINIDE WINTHROP 1 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) B/90 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 399 699 7 8
      REPAGLINIDE WINTHROP 1 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) B/270 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 399 704 0 0
      REPAGLINIDE WINTHROP 1 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC-aluminium) B/270 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 399 702 8 8
      REPAGLINIDE WINTHROP 1 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC-aluminium) B/90 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 399 711 7 9
      REPAGLINIDE WINTHROP 2 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) B/270 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 399 709 2 9
      REPAGLINIDE WINTHROP 2 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) B/90 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 399 717 5 9
      REPAGLINIDE WINTHROP 2 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC-aluminium) B/270 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 399 715 2 0
      REPAGLINIDE WINTHROP 2 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC-aluminium) B/90 (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 399 851 3 8
      SERTRALINE ALTER 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires ALTER)

      34009 377 700 2 6
      SIMVASTATINE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 373 745 1 4
      TRAMADOL TEVA LP 100 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 374 794 6 2
      TRAMADOL TEVA LP 150 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 374 841 4 5
      TRAMADOL TEVA LP 200 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)


Fait à Paris, le 17 décembre 2010.


La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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