Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : ETSS1032322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/17/ETSS1032322A/jo/article_1
Texte n°38