Article 4
La formation de sept heures peut être dispensée sur une motocyclette légère ou sur un véhicule de la catégorie L5e.
Le programme global de la formation figure à l'annexe 1.
Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
NOR : IOCS1031343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/17/IOCS1031343A/jo/article_4
Texte n°26