Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2010 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
NOR : AGRG1032334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/15/AGRG1032334A/jo/article_2
Texte n°40