Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 15 décembre 2010 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
NOR : AGRG1032334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/15/AGRG1032334A/jo/article_2
Texte n°40