Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 242-4 à R. 242-19 ;
Vu l'arrêté en date du 22 février 1993, modifié par l'arrêté du 19 décembre 1995, fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-direction
de la santé
et de la protection animales,
Y. Douzal
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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