Arrêté du 7 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Version INITIALE

NOR : ETSD1031404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/7/ETSD1031404A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.