Arrêté du 7 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Version INITIALE

NOR : ETSD1031404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/7/ETSD1031404A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.