Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1031404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/7/ETSD1031404A/jo/article_1
Texte n°31
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.