Arrêté du 10 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : BCRE1031024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/10/BCRE1031024A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Houdain est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais).