Arrêté du 10 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : BCRE1031024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/10/BCRE1031024A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Houdain est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais).