Article 1
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Houdain est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCRE1031024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/10/BCRE1031024A/jo/article_1
Texte n°53
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Houdain est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais).
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