Décret n° 2010-1549 du 14 décembre 2010 portant publication de la Mesure 2 (2007) ― Zones gérées spéciales de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1030320D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/14/MAEJ1030320D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/14/2010-1549/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.