Article 1
La Mesure 2 (2007) ― Zones gérées spéciales de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-1549 du 14 décembre 2010 portant publication de la Mesure 2 (2007) ― Zones gérées spéciales de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1)
NOR : MAEJ1030320D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/14/MAEJ1030320D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/14/2010-1549/jo/article_1
Texte n°9