Décret n° 2010-1533 du 10 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Tonga relatif au statut des forces françaises séjournant sur le territoire tongien, signées à Suva le 22 février 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1030138D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/10/MAEJ1030138D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/10/2010-1533/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Tonga relatif au statut des forces françaises séjournant sur le territoire tongien, signées à Suva le 22 février 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.