Article 3
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
NOR : ETSP1030748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/1/ETSP1030748A/jo/article_3
Texte n°24