Arrêté du 8 décembre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : EFIT1024941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/8/EFIT1024941A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les modifications du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.