La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 20 juillet 2010,
Arrête :
Arrêté du 8 décembre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : EFIT1024941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/8/EFIT1024941A/jo/article_snum1
Texte n°23